Non fumeur



Cette affiche et cette lettre doivent vous aider à convaincre vos voisins de ne pas fumer dans les locaux communs : ascenseur, couloirs, entrée et garage.
Fumer est dangereux pour la santé de tous et la loi est là pour nous protéger.

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Pour vous aidez (pdf)
Pour vous aidez (doc)


Lettre aux fumeurs


Madame, Monsieur,

Il ne fait plus aucun doute de nos jours, de manière scientifique, que fumer est dangereux pour la santé de tous ; fumeurs et non fumeurs (tabagisme passif). Cela augmente les risques de cancer, d'accidents cardiaques et vasculaires cérébraux. Il entraîne des allergies ainsi que des maladies respiratoires.

Cette affiche et cette lettre sont là pour vous convaincre de ne plus fumer : chez vous, pour la santé de vos proches et dans les locaux communs (ascenseur, couloirs, entrée et garage) pour la sant de vos voisins.

De même qu'il est interdit de rouler en ville à 80 km/h, alors que c'est limité à 50 km/h et que vous trouvez normal que le contrevenant soit verbalisé puisqu'il met sa santé et celle d'autrui en danger, il va de soi pour le fumeur dans les lieux communs.
La loi est là pour nous protéger tous autant que nous sommes. Elle interdit et réprime le fumeur contrevenant.

La loi n 91-32 (dite "loi Evin") du 10 janvier 1991 pose clairement le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et institue un droit des non-fumeurs à la protection de leur santé. Ainsi, il est interdit de fumer dans tous les locaux à usage collectif, clos ou couverts...

Sanctions prvues par la loi en cas d'infraction
Le dcret prvoit essentiellement des amendes : 92 200 pour les fumeurs qui fumeraient en dehors des zones autorises (Art. 14 - contravention de troisime classe).


Téléchargez :
lettre_aux_fumeurs.doc
lettre_aux_fumeurs.pdf



Ne pas fumer : Affiche et logo


Ne pas fumer Il est interdit de fumer dans les locaux communs : ascenseur, couloirs, entrée et garage.



Fumer est dangereux pour la santé de tous et la loi est là pour nous protéger.

La loi n 91-32 (dite "loi Evin") du 10 janvier 1991 pose clairement le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et institue un droit des non-fumeurs à la protection de leur santé. Ainsi, il est interdit de fumer dans tous les locaux à usage collectif, clos ou couverts...

Sanctions prévues par la loi en cas d'infraction
Le dcret prvoit essentiellement des amendes : 92 à 450 € pour les fumeurs qui fumeraient en dehors des zones autorises (Art. 14 - contravention de troisime classe).

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nepasfumer_affichelogo.doc

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Dernière mise à jour : 6 juin 2004